ASSURTONVELO, L'Assurance vélo

Protection des données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l’Equité à l’exception des opérations suivantes dont le responsable de traitement est ATM Assurances : Souscription des contrats ; Gestion de la vie des contrats ; Encaissement des primes et reversement à la Compagnie ; Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ; Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels) ; Gestion des Réclamations dites de niveau 1 ; Archivage des pièces de gestion et documents comptables.

Le traitement des données a pour finalité la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle ,de surveillance du risque et à des fins d’études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont comme base juridique l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations règlementaires. Ces traitements ont comme base juridique le respect des obligations légales.

Ces informations pourront être utilisées pour des besoins de prospection commerciale y compris de profilage ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces traitements ont comme base juridique base juridique de l’intérêt légitime.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez du droit de prendre connaissance des informations vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation. Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni les preuves de votre identité :
   - Auprès de ATM Assurances : contact@atm-assur.com ou à l'adresse postale suivante : AssurTonVelo - Centre de gestion ATM - CS 70440 - 49004 Angers Cedex 01
   - Auprès de l’assureur : https://www.generali.fr/donnees-personnelles/information-clientsIard ou à l’adresse postale suivante : Generali - Conformité - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et sur vos droits, nous vous invitons consultez l’article « Information sur la protection des données personnelles » de la Notice d’information qui a été mise à votre disposition.